Documents

 

• Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001

En application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire, le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales (IN) décrit la nature des IN soumises à signalement, les conditions de recueil des informations et les modalités de leur signalement.

•  Circulaire du 22 janvier 2004

En application de ce décret complété par la circulaire du 22 janvier 2004, les établissements de santé doivent procéder au signalement de certains épisodes d’infections nosocomiales à l'ARS et au CCLIN.

• Guide méthodologique d’aide au signalement des infections nosocomiales faisant appel au critère 2 "tout décès lié à une infection nosocomiale".
  (R.6111-13 du code de la santé publique)

 

•  Charte du signalement CCLIN Est

Charte de fonctionnement du signalement du CCLIN Est

•  Le circuit du signalement
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• Le signalement des infections nosocomiales en 2013 (InVS, Dr Bruno Coignard, mars 2013)